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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société JOSEPH MELLOT SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.012.500 euros, dont le siège social est situé Route de Ménétréol – 18300 SANCERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 353 786 734 (ci-après : « JOSEPH MELLOT ») d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand de JOSEPH MELLOT (ci-après : le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre JOSEPH MELLOT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand de JOSEPH MELLOT, pour le consommateur. L’achat d’un bien à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JOSEPH MELLOT. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés sur le site Internet est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale.

ARTICLE 4. PRIX
Les Produits sont fournis au prix en vigueur figurant sur le site Internet de JOSEPH MELLOT lors de l’enregistrement de la commande par JOSEPH MELLOT. Les prix sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. JOSEPH MELLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits commandés restant facturés au prix en vigueur lors de l’acceptation de la commande.
Les prix sont valables uniquement pour la France continentale. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

ARTICLE 5. COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet JOSEPH MELLOT les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
 choix des articles et ajout au panier
 validation du contenu du panier
 Identification sur le site Internet JOSEPH MELLOT et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
 choix du mode de livraison
 choix du mode de paiement et acceptation des CGV
 validation du paiement
JOSEPH MELLOT se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande. JOSEPH MELLOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. JOSEPH MELLOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande
La commande est préparée lorsque JOSEPH MELLOT a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :
– adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du Client ;
– adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresse et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le Client. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Client est entièrement responsable des informations qu’il délivre. Les retards ou les frais supplémentaires découlant d’informations de livraison inexactes ou incomplètes sont donc à la charge du Client et lui seront facturés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet JOSEPH MELLOT constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et JOSEPH MELLOT.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par JOSEPH MELLOT moins de trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pourcent (20%) du montant total de l’achat sera acquise à JOSEPH MELLOT et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
L’expédition sera effectuée après le paiement.

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai indicatif de quatre (4) à huit (8) jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet JOSEPH MELLOT.
Les colis sont suivis et livrés sans signature. JOSEPH MELLOT est informé informatiquement par le transporteur de leur livraison à l’adresse spécifiée par le Client. Le Client devient responsable du colis une fois déposé à l’adresse spécifiée sur la commande par le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à JOSEPH MELLOT dans les 3 jours suivant la réception avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). A réception de cette information, JOSEPH MELLOT s’engage à réexpédier au Client immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du Produit et du forfait de livraison.
Le Client peut également venir gratuitement chercher sa commande à la boutique « La Vigne et le Vin » 5, rue Porte-César – 18300 SANCERRE, aux heures d’ouverture.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou