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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société JOSEPH MELLOT SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.012.500 euros, dont le siège social est situé Route de Ménétréol – 18300 SANCERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 353 786 734 (ci-après : « JOSEPH MELLOT ») d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand de JOSEPH MELLOT (ci-après : le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre JOSEPH MELLOT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand de JOSEPH MELLOT, pour le consommateur. L’achat d’un bien à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JOSEPH MELLOT. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés sur le site Internet est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale.

ARTICLE 4. PRIX
Les Produits sont fournis au prix en vigueur figurant sur le site Internet de JOSEPH MELLOT lors de l’enregistrement de la commande par JOSEPH MELLOT. Les prix sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. JOSEPH MELLOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits commandés restant facturés au prix en vigueur lors de l’acceptation de la commande.
Les prix sont valables uniquement pour la France continentale. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

ARTICLE 5. COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet JOSEPH MELLOT les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
 choix des articles et ajout au panier
 validation du contenu du panier
 Identification sur le site Internet JOSEPH MELLOT et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
 choix du mode de livraison
 choix du mode de paiement et acceptation des CGV
 validation du paiement
JOSEPH MELLOT se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande. JOSEPH MELLOT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. JOSEPH MELLOT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande
La commande est préparée lorsque JOSEPH MELLOT a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :
– adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du Client ;
– adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresse et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le Client. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Client est entièrement responsable des informations qu’il délivre. Les retards ou les frais supplémentaires découlant d’informations de livraison inexactes ou incomplètes sont donc à la charge du Client et lui seront facturés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet JOSEPH MELLOT constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et JOSEPH MELLOT.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par JOSEPH MELLOT moins de trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pourcent (20%) du montant total de l’achat sera acquise à JOSEPH MELLOT et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
L’expédition sera effectuée après le paiement.

ARTICLE 7. LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai indicatif de quatre (4) à huit (8) jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet JOSEPH MELLOT.
Les colis sont suivis et livrés sans signature. JOSEPH MELLOT est informé informatiquement par le transporteur de leur livraison à l’adresse spécifiée par le Client. Le Client devient responsable du colis une fois déposé à l’adresse spécifiée sur la commande par le transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à JOSEPH MELLOT dans les 3 jours suivant la réception avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). A réception de cette information, JOSEPH MELLOT s’engage à réexpédier au Client immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du Produit et du forfait de livraison.
Le Client peut également venir gratuitement chercher sa commande à la boutique « La Vigne et le Vin » 5, rue Porte-César – 18300 SANCERRE, aux heures d’ouverture.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

ARTICLE 8. RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de JOSEPH MELLOT, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification à JOSEPH MELLOT de sa décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par JOSEPH MELLOT, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS
JOSEPH MELLOT ne peut être tenue responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, épidémies… tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de JOSEPH MELLOT au moment de son acceptation, tout acte, carence ou négligence de tout tiers.
En cas de non-respect de ses engagements et quelle qu’en soit la cause, JOSEPH MELLOT ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi. JOSEPH MELLOT décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, défaillances techniques ou problème d’accès au site Internet, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la fréquence.
La responsabilité de JOSEPH MELLOT ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale en cas d’événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre JOSEPH MELLOT et le Client seront soumis au tribunal compètent dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATIONS LEGALES
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Aussi, en entrant sur ce site internet, en créant un compte, en passant commande ou en acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
– Par courrier – JOSEPH MELLOT SAS – Route de Ménétréol – D920 – 18300 SANCERRE
– Par email à – contact@josephmellot.com
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

JOSEPH MELLOT collecte des données personnelles concernant le Client ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles JOSEPH MELLOT collecte et traite les données personnelles sont présentées dans les CGU du site et la politique de confidentialité du site, détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que définie dans les présentes conditions générales de vente, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresse de facturation et de livraison, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire. Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de votre commande par JOSEPH MELLOT ou ses prestataires. L’ensemble de ces données recueillies sera traité conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Durée de conservation des données
– Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site
– Données de commande: 3 ans à compter de la date de votre commande
– Données prospects : 3 ans après la date de la dernière activité sur le site
– Logs de connexion : 3 ans à compter de chaque connexion
– cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal de consultation du site.
Vous pouvez demander au responsable de traitement, par l’intermédiaire de son Délégué à la protection des données (DPO), l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou le droit de vous opposer au traitement, et du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 précité. Vous êtes également informé de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les demandes peuvent être adressées au DPO :
– par email : directionfinanciere@josephmellot.com
– par la poste à l’adresse suivante : DPO – JOSEPH MELLOT SAS – Route de Ménétréol – D920 – 18300 SANCERRE

Livraison gratuite
à partir de 12 bouteilles

Tarifs dégressifs
à partir de 12 bouteilles

Paiement sécurisé
Par Carte bancaire